Les Produits Assurance - vie a Capital Variable


D'aprs les conditions cres par les directives pour les socits d'assurance-vie, l'autorisation donne pour un produit assurance-vie dans un des Etats-membres de l'Union Europenne englobe en mme temps un "passeport europen". Ceci permet la commercialisation transfrontalire du produit dans d'autres pays de l'Union.

Le Luxembourg tait parmi les premiers pays ratifier cette directive ( 92/40/EEC et 92/96/EEC). Cette situation lgale favorable avait comme rsultat la cration au Grand-Duch d'un grand nombre de socits d'assurance-vie qui commercialisent notamment des produits assurance-vie capital variable.

Avec ce genre de produits le risque de la fluctutation dans la valeur du portefeuille incombe au souscripteur de la police; en change il y a la possibilit de slectionner partir d'une gamme de fonds qui offrent une varit de profils de risque, allant des fonds obligataires aux fonds investi en OPCVM, en passant par des fonds d'actions et des fonds capital garanti.

L'administration de tels produits ncessite une infrastructure oprationelle qui comporte : le traitement des donnes de la police du client ainsi que le traitement des donnes de son courtier et / ou grant de portefeuille, la comptabilit et la valorisation des OPCVM, la comptabilit gnrale pour consolider et contrler les valeurs comptables du souscripteur.

Ce cours permet de suivre, partir d'un cas pratique, le traitement des donnes travers les entits oprationelles sus-mentionnes et de mettre en vidence les problmes de rglementation et d'administration des donnes.

Les sujets principaux du cours sont:

Introduction aux produits d'assurance-vie capital variable et la rglementation grand-ducale

Les problmes rglementaires et adminstratifs

  • paiement de la prime: encaissement de la prime, blanchiment d'argent, paiement de commissions, les intermdiares dans le processus de commercialisation et de distribution du produit
  • comptabilit OPCVM : transfer de la prime vers les fonds du produit, administration des fonds, les concepts de "pooling" et de fonds de fonds, publication du prix unitaire, classification des titres et limites d'investissement
  • consolidation et contrle des valeurs comptables du souscripteur : rapprochement des donnes de la prime, les comptes commissions payer, le reporting des avoirs dtnus

    Les contrles lgaux, rglementaires et administratifs
  • Cette partie du cours donne un rsum des rgles spcifies par l'autorit grand-ducale pour les assurances ainsi qu'un rsum des methodes de contrle gnralement utilises






    Date d'aujourd'huis:


    Durée 1 jour
    Available as an in-house course







    Investment Education PLC
    45 Old Hall Road, Manchester M7 4JF, United Kingdom
    Tel:+44 (0)161 832 3800
    Email: mail@investmentEducation.net
    Registered in England Number 2129160
    VAT Registered Number GB 480 2112 85



    site designed by:WEBSCIENCES